Les mentions obligatoires sur une facture au Québec et au Canada
Une facture incomplète peut retarder votre paiement — et, pire, empêcher votre client de récupérer les taxes qu'il vous a payées. Voici tout ce que votre facture doit contenir pour être en règle, et pourquoi chaque élément compte.
La liste complète des mentions
| Mention | Pourquoi c'est exigé |
|---|---|
| Le nom de votre entreprise (ou votre nom si vous travaillez sous votre propre nom) et votre adresse | Identifie le vendeur ou le fournisseur de services. C'est la base de toute pièce justificative. |
| Le nom de l'acheteur (et son adresse, idéalement) | Votre client en a besoin pour comptabiliser la dépense et demander ses crédits de taxe (CTI/RTI). |
| La date de la facture | Elle détermine la période dans laquelle la vente et les taxes sont déclarées, pour vous comme pour le client. |
| Un numéro de facture unique | Chaque facture doit être repérable sans ambiguïté. La numérotation séquentielle est la pratique attendue. |
| La description des biens ou des services, avec quantités et prix unitaires | Le client doit pouvoir comprendre ce qu'il paie, et un vérificateur aussi. Plus c'est précis, mieux c'est. |
| Le sous-total avant taxes | C'est la base de calcul des deux taxes et le montant de votre revenu, hors taxes perçues pour les gouvernements. |
| Le montant de la TPS, sur sa propre ligne | La TPS payée doit être identifiable séparément pour que l'acheteur puisse réclamer son crédit de taxe sur les intrants (CTI). |
| Le montant de la TVQ, sur sa propre ligne | Même logique côté québécois : la TVQ payée donne droit à un remboursement de taxe sur les intrants (RTI) pour les entreprises inscrites. |
| Vos numéros d'inscription TPS et TVQ (si vous êtes inscrit) | Sans vos numéros, votre client ne peut pas réclamer ses crédits. C'est la mention la plus souvent oubliée — et la plus bloquante. |
| Le total à payer | Le montant final, taxes incluses, sans aucun calcul laissé au client. |
Notre générateur de factures inclut déjà tous ces champs : vos numéros de taxes apparaissent automatiquement sur le document dès que vous les saisissez dans le formulaire.
Pourquoi les numéros de taxes sont si importants pour vos clients
Lorsqu'une entreprise inscrite achète vos produits ou services, elle peut récupérer la TPS et la TVQ qu'elle vous a payées sous forme de crédits (CTI au fédéral, RTI au Québec). Pour les réclamer, elle doit détenir une pièce qui indique clairement vos numéros d'inscription et les montants de taxe. Les exigences fédérales varient même selon le montant de l'achat : plus la facture est élevée, plus les renseignements exigés sont détaillés. Concrètement, si vos numéros manquent, le service comptable de votre client risque de vous retourner la facture — et votre paiement attendra.
Le cas particulier des secteurs à « mesures particulières » au Québec
Certains secteurs ont des règles supplémentaires encadrées par Revenu Québec, notamment la restauration et les bars (factures produites par un module d'enregistrement des ventes), le transport rémunéré de personnes et l'hébergement. Si vous exercez dans l'un de ces secteurs, des obligations de facturation spécifiques s'ajoutent à la liste ci-dessus : renseignez-vous avant d'émettre votre première facture.
Ce qu'il est prudent d'ajouter, même si ce n'est pas obligatoire
- La date d'échéance et vos conditions de paiement (délai, intérêts de retard) ;
- Vos coordonnées de paiement : adresse courriel pour le virement Interac ou coordonnées bancaires ;
- Le numéro de bon de commande du client, quand il en fournit un : cela accélère son traitement interne ;
- Une mention « Merci » — facultative, mais elle ne nuit jamais.
Pendant combien de temps conserver vos factures ?
Au Canada comme au Québec, les registres et les pièces justificatives doivent en général être conservés six ans à compter de la fin de l'année d'imposition à laquelle ils se rapportent. Conservez vos factures émises (et vos factures d'achat) dans un dossier par année, en format papier ou électronique — un PDF bien nommé, par exemple « 2026-014-Studio-Rivage », suffit.
Une facture complète, sans y penser
Le générateur inclut toutes les mentions obligatoires : vous remplissez, il s'occupe de la présentation.
Créer ma facture gratuite