TPS et TVQ sur vos factures : le guide québécois

Au Québec, la plupart des produits et services vendus par une entreprise sont assujettis à deux taxes : la TPS fédérale de 5 % et la TVQ provinciale de 9,975 %. Voici quand vous devez les charger, comment elles se calculent et comment les présenter sur vos factures.

Le seuil d'inscription : 30 000 $

Vous n'avez pas automatiquement l'obligation de vous inscrire dès votre première vente. Tant que le total de vos ventes taxables (au Canada et ailleurs dans le monde) ne dépasse pas 30 000 $ sur quatre trimestres civils consécutifs — ou sur un seul trimestre —, vous avez le statut de « petit fournisseur » : vous n'avez ni à vous inscrire, ni à charger les taxes.

Le jour où vous franchissez ce seuil, l'inscription devient obligatoire, et vous devez commencer à charger la TPS et la TVQ à partir de la vente même qui vous fait dépasser 30 000 $. L'inscription se fait auprès de Revenu Québec, qui administre les deux taxes pour le Québec et vous attribue vos numéros TPS et TVQ. Ces numéros doivent ensuite figurer sur vos factures.

Attention à deux précisions importantes : le seuil se calcule sur les ventes taxables brutes (avant dépenses), de façon continue — ce n'est pas un plafond « par année civile » qui repart à zéro chaque 1^er janvier. Et certaines activités ne bénéficient pas du statut de petit fournisseur, notamment les chauffeurs de taxi et de services de transport rémunéré, qui doivent s'inscrire dès le premier dollar.

L'inscription volontaire : pourquoi plusieurs s'inscrivent avant le seuil

Rien ne vous empêche de vous inscrire volontairement, même avec 5 000 $ de revenus. L'avantage principal : vous pouvez récupérer les taxes que vous payez sur vos propres dépenses d'entreprise (crédits de taxe sur les intrants et remboursements de taxe sur les intrants). Si vous achetez beaucoup de matériel ou de services taxables, l'inscription volontaire peut vous faire économiser de vraies sommes. En contrepartie, vous devrez charger les taxes à vos clients et produire des déclarations périodiques. Pour un travailleur autonome dont la clientèle est composée d'entreprises, l'inscription volontaire est souvent gagnante; pour une clientèle de particuliers, elle renchérit vos prix affichés de près de 15 %.

Comment les taxes se calculent

Depuis le 1^er janvier 2013, la TVQ se calcule sur le prix de vente sans la TPS. Les deux taxes se calculent donc chacune sur le même sous-total, puis s'additionnent :

Le taux combiné effectif est de 14,975 % : pour une estimation rapide, multipliez le sous-total par 1,14975. Notre générateur effectue ce calcul automatiquement et arrondit chaque taxe au cent, comme votre client s'y attend.

Taxable, détaxé ou exonéré : trois situations à distinguer

• Taxable (la majorité des biens et services) : vous chargez la TPS et la TVQ au taux plein.
• Détaxé (taux de 0 %) : la vente est taxable, mais à 0 %. C'est le cas, entre autres, des aliments de base, de certains produits agricoles et des ventes à l'exportation. Vous pouvez tout de même récupérer les taxes payées sur vos dépenses liées à ces ventes.
• Exonéré : aucun montant de taxe à charger — santé, services de garde, la plupart des services financiers, loyers résidentiels de longue durée —, mais vous ne pouvez pas non plus récupérer les taxes payées sur les dépenses liées à ces activités.

Après l'inscription : ce que vous devez faire

Charger les taxes n'est que la première étape. Vous devrez aussi les déclarer et les remettre périodiquement à Revenu Québec, selon une fréquence annuelle, trimestrielle ou mensuelle déterminée par vos revenus. Vous pouvez soustraire de ces remises les taxes payées sur vos dépenses d'entreprise admissibles. Tenez un registre propre de vos factures de vente et d'achat : c'est là que tout se joue en cas de questions. Notre page sur les mentions obligatoires résume ce que vos factures doivent afficher pour que vos clients puissent, eux aussi, réclamer leurs crédits.

Note : cette page présente de l'information générale sur les règles en vigueur au Québec et au Canada. Les situations particulières (secteurs réglementés, ventes interprovinciales, commerce électronique) peuvent comporter des exceptions — consultez Revenu Québec, l'Agence du revenu du Canada ou un comptable pour votre cas précis.